Environnements de vie favorables à la santé
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Un outil pour accompagner les collectivités dans la prise en compte de la santé environnementale dans leurs démarches de planification
Le SRADDET est un document de planification qui, à l'échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixés par la Région dans plusieurs domaines de l'aménagement du territoire, dont l'habitat.
Le SCoT est un document de planification de l'espace qui, à l'échelle d'un territoire de projet, définit notamment les objectifs et les principes de la politique de l'habitat sur son territoire.
Le PLU(i) est un document de planification d'échelle communale ou intercommunale, qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Ces conditions encadrent notamment les constructions à vocation d'habitat, de logement.
Le PLH est un document stratégique d'orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l'habitat à l'échelle intercommunale.
